CONCOURS ARCHIBALD X STEFANO RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS ARCHIBALD X STEFANO (le « concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER AU CONCOURS « CONCOURS ARCHIBALD X STEFANO» (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT OU PARTICIPANTE DÉCLARE QU’IL OU ELLE REMPLIT TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ(E) DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). LE PARTICIPANT OU LA PARTICIPANTE, EN S’INSCRIVANT, NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RESPONSABLE DE TOUT CE QUI POURRAIT SE PASSER PENDANT LE DÉROULEMENT DU CONCOURS.

AUCUN ACHAT REQUIS. IL FAUT avoir l’âge légal de consommer de l’alcooL. LE CONCOURS EST OUVERT AUX résidentS ET AUX RÉSIDENTES du QUÉBEC SEULEMENT.

PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours « CONCOURS ARCHIBALD X STEFANO » (ci-après le « concours ») est organisé par La Brasserie Labatt Limitée (ci-après l’« organisateur du concours » et le « commanditaire du concours »). Le concours commence le ou vers le 10 août à 7h01 heure normale de l’Est (HNE) et se termine le 20 septembre 2023 à 23h59 (HNE) (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours »). Le concours se déroule dans l’ensemble des établissements participants.

COMMENT PARTICIPER

Pour participer au concours, le consommateur ou la consommatrice (ci-après le « consommateur ou la consommatrice ») doit faire l’achat d’une (1) caisse de douze (12) canettes (355 mL) d’Archibald Bopère. Pour être admissible, le consommateur ou la consommatrice doit avoir un accès à Internet et une adresse courriel valide à la date de leur participation. Le participant ou la participante doit scanner le code QR et remplir en entier le formulaire de participation du concours à l’adresse Internet suivante : https://www.shopbeergear.ca/IGA-STEFANO y compris fournir la réponse correcte à la question d’habileté mathématique. Une fois tous les champs obligatoires remplis, cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours et limite d’un (1) prix par ménage. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Si l’identité d’un participant ou d’une participante est contestée, le détenteur ou la détentrice autorisé(e) du compte de l’adresse électronique fournie au même moment que la participation sera jugé(e) comme étant le participant ou la participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le ou la titulaire autorisé(e) du compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

Pour la participation sans faire d’achat, les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours ne seront pas admissibles et ne seront pas traitées.

 

PARTICIPATION SANS FAIRE D’ACHAT

Pour participer sans faire d’achat, veuillez-vous référer à la section « COMMENT PARTICIPER ».

 

ADMISSIBILITÉ

Le concours s’adresse uniquement aux résidents et aux résidentes du Québec qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool dans leur province de résidence et qui ne sont pas des employé(e)s, des dirigeant(e)s, des administrateur(trice)s, des entrepreneur(e)s, des agent(e)s ou des représentant(e)s du commanditaire du concours, ou de leurs sociétés mères respectives, de leurs filiales respectives, de leurs sociétés affiliées, de leurs agences, de leurs sociétés de distribution, des autorités provinciales en matière d’alcool applicables, des titulaires de permis d’alcool participants, des fournisseurs de prix, du juge du concours ou de toute personne domiciliée à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce concours.

 

TIRAGE

Un (1) participant ou participante sera sélectionné(e) au hasard par le commanditaire du concours ou une personne désignée par l’administration (« administrateur ») à Montréal au Québec le ou vers le 21 septembre 2023 à 12h00 (HNE) parmi les participations admissibles reçues dans chacun des soixante (60) établissements participants pendant la période du concours (telle que définie ci-dessus). Les formulaires de participation seront stockés dans une base de données du concours et seront tirés au sort conformément au présent règlement officiel (la base de données du concours et le site sur lequel le présent règlement officiel est publié par le commanditaire du concours sont appelés collectivement le « site Web du concours »). Le gagnant ou la gagnante potentiel(le) sera sélectionné(e) conformément au présent règlement officiel.

 

PRIX

Il y a un (1) prix à gagner dans chacun des établissements participants. Le prix consiste en un (1) four à pizza portatif. La valeur approximative au détail de chaque prix est de 450 $ CA et la valeur approximative au détail totale des prix est de 27 000 $ CA. La Brasserie Labatt Limitée n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix une fois livré. L’ALCOOL N’EST PAS INCLUS DANS LE PRIX.

Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total d’entrées admissibles reçues pendant la période du concours. Le nombre de prix offerts diminuera au fur et à mesure que les prix seront gagnés ou réclamés.

Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Le prix est non transférable et non échangeable contre de l’argent comptant. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer le prix ou toute partie du prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel.

Si le nombre de participations admissibles reçues est inférieur au nombre de prix à attribuer, seules les participations admissibles reçues seront tirées au sort et les prix restants ne seront pas attribués.

 

ATTRIBUTION DES PRIX

Le participant ou la participante sélectionné(e) sera informé(e) par téléphone par le commanditaire ou l’administrateur du concours dans les 72 heures suivant le tirage.

Le participant ou la participante doit signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner au commanditaire du concours au plus tard dans les 72 heures suivant sa réception.

Si le participant ou la participante n’a pas communiqué avec le commanditaire ou l’administrateur du concours dans les 72 heures, le participant ou la participante recevra un autre avis dans les 72 heures. Si le participant ou la participante sélectionné(e) n’a pas contacté le commanditaire du concours ou l’administrateur dans un délai de 72 heures après le premier avis du commanditaire du concours ou de l’administrateur, un autre participant ou une autre participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionné(e) par tirage au sort, auquel cas ce participant ou cette participante deviendra le participant ou la participante sélectionné(e) et le participant ou la participante(e) précédemment sélectionné(e) sera alors disqualifié(e) et n’aura droit à aucun prix.

Une fois les documents reçus, signés et remis au commanditaire du concours, le gagnant ou la gagnante recevra son prix à l’adresse indiqué dans son formulaire de participation soumis.

Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le rendement d’un prix. Le commanditaire du concours n’est responsable d’aucun prix une fois qu’il a été remis.

 

CONDITIONS ET EXONÉRATION

Avant d’être déclaré(e) gagnant(e), le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique obligatoire qui est indiqué dans le formulaire de participation. Avant que le prix ne soit attribué, le gagnant ou la gagnante peut être tenu(e) de signer une déclaration de conformité au règlement officiel et un ou plusieurs formulaires d’exonération dégageant le commanditaire du concours (y compris ses administrateur(trice)s, dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et agent(e)s), ses sociétés mères, ses filiales, ses conseiller(ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et ses agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant ou d’une gagnante potentiel(le). En participant au concours ou en acceptant un prix, le participant ou la participante accepte de libérer et de dégager les parties exonérées de toute responsabilité et de renoncer à toute cause d’action, pour toute réclamation, frais, blessure, perte ou dommage de toute nature découlant du concours ou en relation avec celui-ci, ou en possession, ou utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les réclamations, les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés aux blessures corporelles, au décès, à l’endommagement ou à la destruction de biens, aux droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la présentation sous un faux jour, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce soit en vertu d’une théorie contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de garantie ou d’une autre théorie.

 

ÉNONCÉS GÉNÉRAUX

Le prix est non échangeable, non transférable, non remboursable, n’a pas de valeur de rachat et doit être accepté comme attribué sans substitution. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix, ou une partie de celui-ci, par un (des) prix d’une valeur équivalente ou supérieure pour quelque raison que ce soit. Les décisions du commanditaire ou de l’administrateur du concours sont définitives et chaque participant ou participante accepte de se conformer à toutes les instructions et décisions du commanditaire et/ou de l’administrateur du concours. En cas de différend concernant l’interprétation du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire du concours et/ou de l’administrateur prévaut. Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les participants ou les participantes sélectionné(e)s. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire du concours. Toute participation qui est illisible, incomplète, altérée ou qui contient de fausses informations est invalide. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques, de tout réseau Internet ou téléphonique ou de toute transmission de diffusion pendant la période du concours. Le commanditaire du concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours en tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.

Pour recevoir la liste des personnes gagnantes, préparez une enveloppe affranchie sur laquelle se trouve votre adresse et envoyez-la à l’adresse suivante : 50, avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R 3E7; inscrivez-y le destinataire suivant : « CONCOURS ARCHIBALD X STEFANO ». La liste des personnes gagnantes sera envoyée une fois que les gagnants et les gagnantes seront confirmé(e)s.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumés être causés par : i) toute participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui sont perdus, volés, tardifs, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout courriel, tout message texte ou toute autre communication envoyés ou reçus par le commanditaire du concours ou par l’un de ses agent(e)s ou délégué(e)s, pour quelque raison que ce soit; (iv) tout renseignement faux, inopportun ou inexact, causé par les sites, les usagers ou par des erreurs de l’équipement ou de programmation associés au concours ou utilisés par celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs participations au concours; pour des problèmes de fonctionnement d’un site Web ou d’une fonctionnalité de site Web, quelle qu’en soit la cause; (vi) le mauvais fonctionnement ou les dommages causés à un réseau téléphonique ou à des lignes, à un matériel informatique, à des données, à des logiciels, à des systèmes en ligne, à des serveurs ou à des fournisseurs d’accès; (vii) toute fonctionnalité perdue en raison de la non-activation des témoins (cookies); (viii) la congestion du trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité des informations transmises par les réseaux informatiques; (x) les violations de la confidentialité attribuables à l’interférence de « pirates » informatiques tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou une participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une telle occurrence; ou (xi) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute nature, les connexions aux réseaux perdues ou non disponibles, les transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un Cheval de Troie ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant ou d’une participante à participer au concours.

 

ERREURS

Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou d’une gagnante, ou la distribution de tout prix. Le commanditaire du concours se réserve le droit de mettre fin au concours ou de modifier le présent règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis aux participants et aux participantes, sous réserve de l’approbation (le cas échéant) de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

 

ANNULATION/MODIFICATION

Sous réserve des lois applicables, si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause de quelque nature que ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties exonérées qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de mettre fin ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque façon que ce soit.

 

INTERPRÉTATION

Sous réserve de la loi applicable et du présent règlement officiel, ce concours et le règlement officiel sont régis par la loi du Québec et les participants et les participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce concours ou s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec. Le lieu de tout litige ou différend est à Montréal, au Québec.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.

 

DISQUALIFICATIONS

Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours; (ii) agit en violation du règlement officiel; ou (iii) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne, ou de publier du matériel inapproprié ou dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

LITIGES

RÉSIDENTS OU RÉSIDENTES DU QUÉBEC : TOUT LITIGE QUANT AU DÉROULEMENT OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX À DES FINS D’ARBITRAGE. TOUT LITIGE CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À UNE ENTENTE. TOUTE DÉCISION PRISE PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DÉROULEMENT DU CONCOURS EST ASSUJETTIE À L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants et des participantes ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution des prix et, seulement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes des renseignements sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, au https://www.labatt.com/ca_fr/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels.

 

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES

Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.