CONCOURS MICHELOB GRANDE COURSE DE MONTREAL RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 2023
CONCOURS MICHELOB GRANDE COURSE DE MONTREAL (le « concours »)
RÈGLEMENT
OFFICIEL DU CONCOURS
IMPORTANT : VEUILLEZ
LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (« RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE PARTICIPER
AU CONCOURS « CONCOURS MICHELOB GRANDE COURSE DE MONTREAL» (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU
CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT OU PARTICIPANTE DÉCLARE QU’IL OU ELLE REMPLIT
TOUTES LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ(E) DE
FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA
BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »). LE PARTICIPANT OU LA PARTICIPANTE,
EN S’INSCRIVANT, NE PEUT TENIR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS RESPONSABLE DE TOUT
CE QUI POURRAIT SE PASSER PENDANT LE DÉROULEMENT DU CONCOURS.
AUCUN ACHAT
REQUIS. IL FAUT avoir l’âge légal de
consommer de l’alcooL. LE CONCOURS EST OUVERT AUX résidentS ET AUX RÉSIDENTES du
QUÉBEC SEULEMENT.
PÉRIODE DU CONCOURS
Le concours « CONCOURS
MICHELOB GRANDE COURSE DE MONTREAL » (ci-après le « concours ») est organisé par La Brasserie Labatt
Limitée (ci-après l’« organisateur
du concours » et le « commanditaire du concours »). Le
concours commence le ou vers le 5 mai 2023 à 8h00 heure normale de l’Est (HNE)
et se termine le 7 juin 2023 à 23h59 (HNE) (la « date de clôture du concours »),
après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du
concours »). Le concours se déroule dans l’ensemble des établissements
participants.
COMMENT PARTICIPER
Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours et limite d’un (1) prix par ménage. Aucune autre méthode de participation ne sera acceptée. Tout participant ou toute participante qui tente de participer avec plusieurs comptes sous plusieurs identités sera disqualifié(e) et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours. Si l’identité d’un participant ou d’une participante est contestée, le détenteur ou la détentrice autorisé(e) du compte de l’adresse électronique fournie au même moment que la participation sera jugé(e) comme étant le participant ou la participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme le ou la titulaire autorisé(e) du compte. Un participant ou une participante peut être tenu(e) de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.
Pour la participation sans faire d’achat, les participations doivent être
reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la
date de clôture du concours ne seront pas admissibles et ne seront pas
traitées.
PARTICIPATION SANS FAIRE D’ACHAT
Pour participer sans faire d’achat, veuillez-vous
référer à la section « COMMENT PARTICIPER ».
ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse uniquement aux résidents et aux résidentes du Québec
qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool dans leur province de résidence et
qui ne sont pas des employé(e)s, des dirigeant(e)s, des administrateur(trice)s,
des entrepreneur(e)s, des agent(e)s ou des représentant(e)s du commanditaire du
concours, ou de leurs sociétés mères respectives, de leurs filiales
respectives, de leurs sociétés affiliées, de leurs agences, de leurs sociétés
de distribution, des autorités provinciales en matière d’alcool applicables,
des titulaires de permis d’alcool participants, des fournisseurs de prix, du
juge du concours ou de toute personne domiciliée à la même adresse que l’une
des personnes susmentionnées. Les autorités provinciales en matière d’alcool ne
sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de
quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative
à ce concours.
TIRAGE
Un (1) participant ou participante sera
sélectionné(e) au hasard par le commanditaire du concours ou une personne
désignée par l’administration (« administrateur ») à Montréal au Québec
le ou vers le 8 juin 2023 à 12h00 (HNE) parmi les participations admissibles
reçues pendant la période du concours (telle que définie ci-dessus). Les
formulaires de participation seront stockés dans une base de données du
concours et seront tirés au sort conformément au présent règlement officiel (la
base de données du concours et le site sur lequel le présent règlement officiel
est publié par le commanditaire du concours sont appelés collectivement le « site
Web du concours »). Le gagnant ou la gagnante potentiel(le) sera
sélectionné(e) conformément au présent règlement officiel.
PRIX
Il y a un (1) prix à
gagner parmi l’ensemble des établissements participants. Le prix consiste en une
(1) paire de billet pour assister à la Grande course de Montréal dans les
gradins, le 16,17 et 18 juin 2023. La valeur approximative au détail de chaque
prix est de
Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total d’entrées admissibles reçues pendant la période du concours. Le nombre de prix offerts diminuera au fur et à mesure que les prix seront gagnés ou
réclamés.
Le prix doit être
accepté tel qu’il est attribué. Le prix est non transférable et non échangeable
contre de l’argent comptant. Aucune substitution de prix ne sera permise, sauf
par le commanditaire du concours, lequel se réserve le droit de remplacer le
prix ou toute partie du prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure.
Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne
peuvent faire l’objet d’un appel.
Si le nombre de participations admissibles
reçues est inférieur au nombre de prix à attribuer, seules les participations
admissibles reçues seront tirées au sort et les prix restants ne seront pas
attribués.
ATTRIBUTION DES PRIX
Le participant ou la participante sélectionné(e) sera informé(e) par téléphone par le commanditaire ou l’administrateur du
concours dans
les 72 heures suivant le tirage.
Le participant ou la participante doit signer le formulaire de déclaration et d’exonération de
responsabilité (ci-après le « formulaire
de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner au commanditaire du
concours au plus tard dans les 72 heures suivant sa réception.
Si le participant ou la participante n’a pas communiqué avec le commanditaire ou
l’administrateur du concours dans les 72 heures, le participant ou la
participante recevra un autre avis
dans les 72 heures. Si le participant ou la participante sélectionné(e) n’a pas contacté le
commanditaire du concours ou l’administrateur dans un délai de 72 heures après
le premier avis du commanditaire du concours ou de l’administrateur, un autre
participant ou une autre participante peut, à la seule discrétion du
commanditaire du concours, être sélectionné(e) par tirage au sort, auquel cas
ce participant ou cette participante deviendra le participant ou la
participante sélectionné(e) et le participant ou la participante(e)
précédemment sélectionné(e) sera alors disqualifié(e) et n’aura droit à aucun
prix.
Une fois les documents reçus, signés et remis au commanditaire du
concours, le gagnant ou la gagnante pourra aller récupérer son prix en magasin.
Le
commanditaire du concours ne fait aucune déclaration et ne donne aucune
garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou
le rendement d’un prix. Le commanditaire du concours n’est responsable d’aucun
prix une fois qu’il a été remis.
CONDITIONS ET
EXONÉRATION
Avant d’être déclaré(e)
gagnant(e), le participant ou la participante sélectionné(e) doit répondre correctement,
sans aide, à une question d’habileté mathématique obligatoire qui est indiqué
dans le formulaire de participation. Avant que le prix ne soit attribué, le
gagnant ou la gagnante peut être tenu(e) de signer une déclaration de
conformité au règlement officiel et un ou plusieurs formulaires d’exonération
dégageant le commanditaire du concours (y compris ses administrateur(trice)s,
dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et agent(e)s), ses sociétés mères,
ses filiales, ses conseiller(ère)s professionnel(le)s, les autorités
provinciales en matière d’alcool et ses agences de publicité et de promotion
(collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité
découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris,
sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de
l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de
la sélection d’un gagnant ou d’une gagnante potentiel(le). En participant au
concours ou en acceptant un prix, le participant ou la participante accepte de
libérer et de dégager les parties exonérées de toute responsabilité et de
renoncer à toute cause d’action, pour toute réclamation, frais, blessure, perte
ou dommage de toute nature découlant du concours ou en relation avec celui-ci,
ou en possession, ou utilisation de tout prix (y compris, sans s’y limiter, les
réclamations, les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages liés aux
blessures corporelles, au décès, à l’endommagement ou à la destruction de
biens, aux droits de publicité ou à la vie privée, à la diffamation ou à la
présentation sous un faux jour, qu’elle soit intentionnelle ou non), que ce
soit en vertu d’une théorie contractuelle, délictuelle (y compris la
négligence), de garantie ou d’une autre théorie.
ÉNONCÉS GÉNÉRAUX
Le prix est non
échangeable, non transférable, non remboursable, n’a pas de valeur de rachat et
doit être accepté comme attribué sans substitution. Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix, ou
une partie de celui-ci, par un (des) prix d’une valeur équivalente ou
supérieure pour quelque raison que ce soit. Les décisions du commanditaire ou
de l’administrateur du concours sont définitives et chaque participant ou
participante accepte de se conformer à toutes les instructions et décisions du
commanditaire et/ou de l’administrateur du concours. En cas de différend
concernant l’interprétation du présent règlement officiel, la décision ou
l’interprétation du commanditaire du concours et/ou de l’administrateur prévaut.
Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les participants ou les
participantes sélectionné(e)s. Toutes les participations deviennent la
propriété du commanditaire du concours. Toute participation qui est illisible,
incomplète, altérée ou qui contient de fausses informations est invalide. Le
commanditaire du concours n’est pas responsable des problèmes ou des
dysfonctionnements techniques, de tout réseau Internet ou téléphonique ou de
toute transmission de diffusion pendant la période du concours. Le commanditaire du
concours se réserve le droit de modifier ou de résilier le présent concours en
tout temps et sans préavis aux participants et aux participantes.
Pour recevoir la liste des personnes gagnantes,
préparez une enveloppe affranchie sur laquelle se trouve votre adresse et
envoyez-la à l’adresse suivante : 50, avenue Labatt, LaSalle (Québec) H8R
3E7; inscrivez-y le destinataire suivant : « CONCOURS
MICHELOB GRANDE COURSE DE MONTREAL ». La liste des
personnes gagnantes sera envoyée une fois que les gagnants et les gagnantes
seront confirmé(e)s.
EXONÉRATION DE
RESPONSABILITÉ
Les parties exonérées ne sont pas
responsables des dommages causés ou présumés être causés par : i) toute
participation, tout prix ou toute autre correspondance ou donnée qui sont
perdus, volés, tardifs, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour
quelque raison que ce soit; ii) toute défaillance, toute interruption, tout
dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout courriel, tout message
texte ou toute autre communication envoyés ou reçus par le commanditaire du
concours ou par l’un de ses agent(e)s ou délégué(e)s, pour quelque raison que
ce soit; (iv) tout renseignement faux, inopportun ou inexact, causé par les
sites, les usagers ou par des erreurs de l’équipement ou de programmation
associés au concours ou utilisés par celui-ci; (v) toute erreur technique ou
humaine pouvant survenir dans le traitement d’une ou de plusieurs
participations au concours; pour des problèmes de fonctionnement d’un site Web
ou d’une fonctionnalité de site Web, quelle qu’en soit la cause; (vi) le
mauvais fonctionnement ou les dommages causés à un réseau téléphonique ou à des
lignes, à un matériel informatique, à des données, à des logiciels, à des
systèmes en ligne, à des serveurs ou à des fournisseurs d’accès; (vii) toute
fonctionnalité perdue en raison de la non-activation des témoins (cookies);
(viii) la congestion du trafic sur Internet; (ix) la sécurité ou la confidentialité
des informations transmises par les réseaux informatiques; (x) les violations
de la confidentialité attribuables à l’interférence de « pirates »
informatiques tiers ou pour tout dommage causé ou subi par un participant ou
une participante ou toute autre personne en raison d’un tel événement ou d’une
telle occurrence; ou (xi) les défaillances techniques, matérielles ou
logicielles de toute nature, les connexions aux réseaux perdues ou non
disponibles, les transmissions informatiques défaillantes, incomplètes,
brouillées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou
corrompues, les dommages causés par un virus, un ver ou un Cheval de Troie ou
tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’un participant ou d’une
participante à participer au concours.
ERREURS
Le commanditaire du
concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans
l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les
erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’un
gagnant ou d’une gagnante, ou la distribution de tout prix. Le commanditaire du
concours se réserve le droit de mettre fin au concours ou de modifier le
présent règlement officiel à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis
aux participants et aux participantes, sous réserve de l’approbation (le cas
échéant) de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
ANNULATION/MODIFICATION
Sous réserve des
lois applicables, si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque
raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une infection par un virus
informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une
fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause de quelque nature que
ce soit échappant au contrôle raisonnable des parties exonérées qui corrompent
ou affectent l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours,
le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans
préavis, de mettre fin ou de suspendre le concours, en tout ou en partie, ou de
le modifier de quelque façon que ce soit.
INTERPRÉTATION
Sous réserve de la loi
applicable et du présent règlement officiel, ce concours et le règlement
officiel sont régis par la loi du Québec et les participants et les
participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec aient la
compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce concours ou
s’y rapportant et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du
Québec. Le lieu de tout litige ou différend est à Montréal, au Québec.
La nullité ou
l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement officiel n’affecte pas
la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une
disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, le
présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à
ses termes comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas.
DISQUALIFICATIONS
Le commanditaire du
concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute
personne qui (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours;
(ii) agit en violation du règlement officiel; ou (iii) agit de manière déloyale
ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de
harceler toute autre personne, ou de publier du matériel inapproprié ou
dégradant sur la page Web. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR
UN PARTICIPANT OU UNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU
D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU
CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE
TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER
CE PARTICIPANT OU CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CE PARTICIPANT OU
CETTE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LITIGES
RÉSIDENTS OU RÉSIDENTES DU QUÉBEC : TOUT LITIGE QUANT AU
DÉROULEMENT OU À L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À
LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES
JEUX À DES FINS D’ARBITRAGE. TOUT LITIGE CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX
PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DANS LE SEUL BUT D’AIDER LES PARTIES À PARVENIR À UNE
ENTENTE. TOUTE DÉCISION PRISE PAR LE COMMANDITAIRE
DU CONCOURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DÉROULEMENT DU CONCOURS EST ASSUJETTIE À
L’APPROBATION DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX.
CONFIDENTIALITÉ
Le commanditaire du concours respecte votre
droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des
participants et des participantes ne seront utilisés par le commanditaire du
concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions
d’attribution des prix et, seulement si le consentement est donné au moment de
l’inscription, pour fournir aux participants et aux participantes des
renseignements sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du
concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire
du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels,
veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du
concours, au https://www.labatt.com/ca_fr/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels.
SOUS RÉSERVE DES
LOIS APPLICABLES
Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.
