RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « CARTE-CADEAU DE 10 000 $ POUR RÉNOVER VOTRE MAISON » DE PALM BAY CANADA

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « CARTE-CADEAU DE 10 000 $ POUR RÉNOVER VOTRE MAISON » DE PALM BAY CANADA (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER. Vous devez avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou territoire et être une résidente ou un résident légal du Canada.

 

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :

  • être une résidente ou un résident légal du Canada;
  • avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province ou territoire; et
  • ne pas être membre de la famille immédiate d’un(e) employé(e), sous-traitant(e), mandataire ou représentant(e) du commanditaire du concours, ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution, régies des alcools, titulaires de permis d’alcool, fournisseurs de prix, ou de l’un de leurs actionnaires, fiduciaires, administrateur(-trice)s, dirigeant(e)s, employé(e)s ou agent(e)s respectifs, ou de toute personne domiciliée avec l’une des personnes susmentionnées.

Aux fins du concours, on entend par « famille immédiate » le parent, la conjointe ou le conjoint, le frère ou la sœur, l’enfant, ou toute personne résidant dans le même foyer ou domiciliée avec ces employé(e)s ou représentant(e)s.

Les autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce concours.

Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.

 

PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le ou vers le 1er mai 2024 à 9 heures, heure avancée de l’Est (HAE), et se termine le 12 juin 2024 à 23 h 59, HAE (la « date de clôture du concours »).

 

COMMENT PARTICIPER ET COMMENT GAGNER : Pour participer au concours, les personnes participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide. Pendant la période du concours, il n’y a que trois (3) façons de participer :

  1. les personnes participantes peuvent balayer un code QR figurant sur le matériel promotionnel du commanditaire du concours dans les établissements participants, remplir en entier le formulaire de participation au concours et cliquer sur le bouton « Soumettre »;
  2. les personnes participantes peuvent se rendre sur WWW.SHOPBEERGEAR.CA/PALM-BAY-ENTER-TO-WIN et remplir en entier le formulaire de participation au concours, puis cliquer sur le bouton « Soumettre »; ou
  3. les personnes participantes peuvent recevoir une participation sans faire d’achat. Veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « Palm Bay Canada », 180, rue Henri Dunant, Moncton (N.-B.) E1E 1E6. Limite d’une (1) demande par enveloppe affranchie, par personne. Veuillez inclure votre nom, votre adresse postale de retour, la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool dans ma province ou mon territoire de résidence. », un texte de 150 mots expliquant « à quoi ressemble l’escapade tropicale de vos rêves » ainsi que votre signature. Les demandes doivent être reçues avant la date de clôture du concours.

Limite d’une (1) participation par personne, par jour pendant la période du concours, quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la date de clôture du concours. Les participations reçues après la date de clôture du concours seront nulles et non avenues. Le commanditaire du concours se réserve le droit de disqualifier une participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Il n’existe aucune autre forme de soumission d’une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager le même courriel. Les personnes participantes ne peuvent pas participer avec plusieurs courriels ni utiliser un autre appareil pour participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs courriels ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifiée et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du commanditaire du concours.

Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’une personne participante potentielle à participer avec succès à un tirage pour quelque raison que ce soit ou pour les prix non réclamés ou non attribués. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des demandes de participation tardives, perdues, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, illisibles ou incomplètes. Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

 

PRIX : Il y a trois (3) prix à gagner, chacun consistant en une (1) carte-cadeau de 10 000 $ CA chez un détaillant de produits de rénovation situé dans votre province de résidence. L’établissement de vente au détail sera choisi par le commanditaire du concours, à sa seule discrétion, selon le lieu de résidence de la personne gagnante (ci-après, le « prix »). Le prix peut être utilisé pour effectuer des achats chez le détaillant de produits de rénovation sélectionné. La valeur approximative de chaque prix est de 10 000 $ CA. L’alcool ne fait pas partie du prix. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’établissement de vente au détail sélectionné. L’établissement associé au prix n’a pas offert ni commandité cette promotion de quelque façon que ce soit et n’est pas associé à ce concours.

Le prix doit être accepté tel que décerné. Le prix n’est pas transférable et n’est pas échangeable contre de l’argent comptant ou d’autres cartes, comme l’exige la loi. Aucune substitution, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix ou une partie d’un prix par un prix de valeur égale ou supérieure.

 

CHANCES : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours.  

 

ATTRIBUTION DES PRIX : Le concours comprendra un (1) tirage au sort au cours duquel le commanditaire du concours sélectionnera au hasard trois (3) participations parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Le tirage aura lieu le 13 juin 2024 à 14 heures (heure avancée de l’Est) à Toronto, en Ontario (la « date du tirage »). La personne participante sélectionnée sera avisée par le commanditaire du concours par courriel (fourni dans le formulaire de soumission Web au moment de la participation) dans les trois (3) jours suivant le tirage (l’« avis »). Si la personne participante n’a pas répondu à l’avis dans les trois (3) jours suivant la réception de cet avis, une autre personne participante peut, à la seule discrétion du commanditaire du concours, être sélectionnée par tirage au sort, auquel cas cette personne deviendra la personne participante sélectionnée et la personne participante précédemment sélectionnée sera alors disqualifiée et n’aura droit à aucun prix.

Avant d’être déclarée gagnante, la personne participante sélectionnée doit répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique chronométrée et administrée par le commanditaire du concours. Avant que le prix ne soit attribué, la personne gagnante et son invité(e) seront tenus de signer une déclaration de conformité au règlement officiel et des formulaires d’exonération libérant le fournisseur du prix et le commanditaire du concours, et leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels qu’attribués, de l’administration du concours et de la sélection d’une personne gagnante potentielle.

Si la personne gagnante potentielle d’un prix ne répond pas à l’avis dans le délai stipulé dans celui-ci, si elle est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter le prix, si elle répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique obligatoire ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique obligatoire, elle sera disqualifiée et renoncera au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner une autre personne participante admissible qui pourrait être disqualifiée de la même manière. Le commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable des tentatives infructueuses d’aviser toute personne gagnante potentielle.

Le commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Le commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas d’avis ou que le commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une personne participante sélectionnée.

Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Si la livraison ne peut être effectuée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours, le prix peut être annulé. 

 

EXONÉRATION : En participant au concours et en soumettant une participation, chaque personne participante (i) accepte d’être liée par le présent règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation; (ii) accepte que les décisions du commanditaire du concours soient définitives et sans appel; (iii) libère et décharge à jamais les parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit à la personne participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au concours, toute violation du présent règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le commanditaire du concours ou l’un ou l’une de ses agent(e)s ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par un site Web, des utilisatrices ou utilisateurs, ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au concours; (vi) les problèmes de fonctionnement de tout site Web ou de toute fonction du site, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau ou à la ligne téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence ou de la désactivation de témoins de navigation; (iv) le trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des « pirates informatiques » tiers ou tout dommage subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’une personne à participer au concours.

 

ERREURS : Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le règlement officiel, la sélection et l’annonce d’une gagnante ou d’un gagnant, ou la distribution de tout prix.

 

LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera publié à cet effet sur le site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un prix en cas de résiliation anticipée du concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent règlement officiel, la période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur, y compris, sans s’y limiter, toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Aucune renonciation de la part du commanditaire du concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.

 

DISQUALIFICATIONS : Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui : (i) altère le processus de participation ou le déroulement du concours; (ii) agit en violation du règlement officiel; (iii) a soumis une participation non conforme au présent règlement; ou (iv) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou dans l’intention de gêner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

LITIGES :

RÉSIDENTES ET RÉSIDENTS DU QUÉBEC : SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES ET DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, LES PERSONNES PARTICIPANTES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE LES TRIBUNAUX DU QUÉBEC AIENT LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TOUT DIFFÉREND OU LITIGE DÉCOULANT DE CE CONCOURS OU S’Y RAPPORTANT, ET ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC. LE LIEU DE TOUT DIFFÉREND OU LITIGE PRÉSENTÉ PAR UNE RÉSIDENTE OU UN RÉSIDENT DU QUÉBEC SERA MONTRÉAL, AU QUÉBEC.

 

RÉSIDENTeS ET RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCLUSION DU QUÉBEC : Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité et l’application du présent Règlement ou les droits et obligations de la PERSONNE participante et du commanditaire relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois substantielles de la province de l’Ontario, sans égard aux principes en matière de conflit de lois. Toutes les personnes participantes consentent à la juridiction et à la compétence de la province de l’Ontario.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés par le commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution des prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de l’inscription, pour fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours sur https://www.labattbrands.com/images/policy-fr.pdf

 

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le concours est soumis à ce règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu le règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire du concours. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.

 

DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.