RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS « BUDWEISER X COUPE MEMORIAL RIMOUSKI 2025 »

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT OFFICIEL (LE « RÈGLEMENT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE AU CONCOURS « BUDWEISER X COUPE MEMORIAL RIMOUSKI 2025 » (LE « CONCOURS »). EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LA PERSONNE PARTICIPANTE SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ CI-DESSOUS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE DE FAÇON INCONDITIONNELLE À CE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À TOUTES LES DÉCISIONS DE LA BRASSERIE LABATT LIMITÉE (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »).

 

 

AUCUN ACHAT REQUIS. VOUS DEVEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL DE CONSOMMER DE L’ALCOOL DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE ET ÊTRE UNE RÉSIDENTE OU UN RÉSIDENT DU QUÉBEC.

 

 

ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer, vous devez :

  1. Être une résidente ou un résident légal du Québec;
  2. Avoir l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre province résidence;
  • Ne pas être un(e) employé(e), un(e) dirigeant(e), un(e) administrateur(-trice), un(e) sous-traitant(e), un(e) mandataire ou un(e) représentant(e) du Commanditaire du concours, ou de l’une de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agences ou entreprises de distribution respectives.
  1. Ne pas être un(e) employé(e) des autorités provinciales compétentes en matière d’alcool, d’une société ou d’une régie des alcools ou de ses titulaires de permis, détaillant(e)s ou distributeur(-trice)s (les « autorités provinciales en matière d’alcool »); ou
  2. Ne pas être un membre de la famille immédiate (parent, conjoint(e), frère, sœur, enfant) d’une de ces personnes ou domicilié(e) à la même adresse que l’une des personnes susmentionnées.

 

Les Autorités provinciales en matière d’alcool ne sont pas liées à ce Concours de quelque manière que ce soit et ne sont, de quelque manière que ce soit, aucunement responsables de toute question relative à ce Concours.

 

Pour être admissibles, les personnes participantes doivent avoir un accès à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide à la date de leur participation. Si l’identité d’une personne participante est contestée, la ou le titulaire autorisé(e) du compte associé à l’adresse électronique soumise au moment de la participation sera considéré comme la personne participante. La personne assignée à l’adresse électronique par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou toute autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse électronique pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise est considérée comme la titulaire autorisée du compte. Une personne participante peut être tenue de fournir au Commanditaire du concours la preuve qu’elle est la titulaire autorisée du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.

 

PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours débute le ou vers le 1er mars 2025 à 8h01 et se termine le 30 avril 2025 à 23h59 (la « date de clôture du concours »), après quoi aucune autre participation ne sera acceptée (la « période du concours). 

 

COMMENT PARTICIPER : Pendant la Période du concours, il n’y a que deux (2) façons de participer au Concours :

 

  1. CODE NIP UNIQUE: les personnes participantes admissibles peuvent trouver un code NIP situé sur le coupon caisse lors de l’achat d’une (1) caisse de 20 canettes ou plus de Budweiser (vendues dans les établissements participants ou jusqu’à épuisement des stocks. Sous réserve de la disponibilité des produits). Visitez le http://www.shopbeergear.ca/Coupe-Memorial-Rimouski-2025 (le « site Web du concours ») et suivez les instructions pour saisir le code NIP unique afin de courir la chance de gagner un prix.
  2. AUCUN ACHAT REQUIS : pour demander un code NIP unique sans faire d’achat, veuillez envoyer une enveloppe affranchie à « CONCOURS BUDWEISER X COUPE MEMORIAL RIMOUSKI 2025», au 180, rue Henri Dunant, Moncton (N.-B.) E1E 1E6, accompagnée d’un texte original de 100 mots expliquant « pourquoi vous aimeriez participer au concours » (le « texte »). Limite d’une (1) demande par enveloppe. Dans votre enveloppe, veuillez inclure (i) votre Texte original écrit à la main; (ii) une autre enveloppe affranchie avec votre adresse de retour et (iii) une feuille comprenant votre nom, votre date de naissance, la date, votre signature et la déclaration « J’ai l’âge légal de consommer de l’alcool et je suis une résidente ou un résident du Québec. Seuls les textes originaux seront acceptés. Les Textes soumis plus d’une fois seront annulés et ne donneront pas droit à une participation supplémentaire. Les demandes doivent être reçues à temps pour qu’un code NIP unique puisse vous être posté et que vous puissiez participer avant la Date de clôture du Concours 30 avril 2025 à 23h59. Jusqu’à épuisement des stocks. Toute demande qui ne satisfait pas à chacune de ces exigences sera refusée à la seule discrétion du Commanditaire du concours. Le Commanditaire du concours n’est pas tenu de vous informer si votre demande est refusée. Les codes NIP uniques obtenus sans faire d’achat peuvent ensuite être saisis sur le Site Web du concours.

 

Une fois le code NIP unique saisi, vous devrez remplir en entier un formulaire de participation au Concours, y compris répondre correctement à une question d’arithmétique réglementaire. Une fois tous les champs remplis, cliquez sur le bouton « Soumettre ». Les codes NIP uniques obtenus de sources non autorisées ou qui ne sont pas originaux ou qui sont illisibles, modifiés, reproduits, volés, contrefaits, irréguliers ou qui contiennent des erreurs d’impression ou autres sont nuls. Chaque code NIP unique ne peut être saisi qu’une seule fois. Pour être admissible à gagner, les personnes participantes doivent remplir en entier le formulaire de participation au Concours et se conformer au présent Règlement officiel du Concours.

 

Limite d’une (1) participation par personne, par jour (entre 0 h 00:01 et 23 h 59:59 chaque jour civil pendant la Période du concours), quelle que soit la méthode de participation. Les participations doivent être reçues avant la Date de clôture du concours. Les participations reçues après la Date de clôture du concours seront nulles. Il n’existe aucune autre forme de soumission d’une participation que celles mentionnées ci-dessus. Plusieurs personnes participantes ne peuvent pas partager le même courriel. Les personnes participantes ne peuvent pas participer avec plusieurs courriels ni participer sous plusieurs identités. Toute personne participante qui tente de participer avec plusieurs courriels, comptes ou sous plusieurs identités sera disqualifiée et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion du Commanditaire du concours.

 

CHAQUE PERSONNE QUI GAGNE UN PRIX EST CONSIDÉRÉE COMME UN(E) GAGNANT(E) POTENTIEL(LE) DU PRIX DANS L’ATTENTE DE LA VÉRIFICATION DE SON ADMISSIBILITÉ, DE LA FOURNITURE D’UNE RÉPONSE CORRECTE À UNE QUESTION D’ARITHMÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE ET DE LA SIGNATURE D’UNE DÉCHARGE ET D’UNE INDEMNITÉ (LE CAS ÉCHÉANT).  TOUTES LES PERSONNES GAGNANTES POTENTIELLES D’UN PRIX SONT SOUMISES À LA VÉRIFICATION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, DONT LES DÉCISIONS SONT DÉFINITIVES ET CONTRAIGNANTES POUR TOUT CE QUI CONCERNE LE CONCOURS. LES PRIX NE SERONT PAS ATTRIBUÉS TANT QUE L’ADMISSIBILITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE N’AURA PAS ÉTÉ VÉRIFIÉE. LE COMMANDITAIRE N’ACCEPTERA PAS DE CAPTURES D’ÉCRAN OU D’AUTRES PREUVES À LA PLACE DE SON PROCESSUS DE VALIDATION.

 

Le Commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en cas d’incapacité d’une personne participante potentielle à participer avec succès au Concours pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des participations tardives, perdues, mal adressées, en retard, incomplètes ou incompatibles, des messages de notification de prix ou de tout autre renseignement lié au Concours (collectivement, les « renseignements relatifs au concours »), ni des Renseignements relatifs au concours qui ont été envoyés par erreur ou qui ont été produits ou diffusés d’une manière incompatible avec le présent Règlement, lesquels sont tous nuls.

VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PARTICIPANTES : Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve de conformité au présent Règlement officiel (y compris, mais sans s’y limiter, une preuve d’identité ou d’admissibilité) sous une forme acceptable pour le Commanditaire du concours (y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce Concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de tout renseignement relatif au Concours (tel que défini ci-dessous) soumis ou reçu (ou prétendument soumis ou reçu) dans le cadre de ce Concours; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion, dans le cadre de l’administration de ce Concours. Si cette preuve n’est pas fournie à l’entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai précisé par ce dernier, la personne participante risque d’être disqualifiée. Les données du serveur du Commanditaire du concours seront les seules à déterminer le temps aux fins de ce concours. Tous les renseignements demandés par le Commanditaire du concours ou fournis à celui-ci dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne participante s’il estime qu’elle a fourni, à quelque moment que ce soit, des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. Toutes les décisions du Commanditaire du concours sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel.

PRIX : Il y a trente-cinq (35) prix à gagner qui consistent en cinq (5) paires de passeports (pour la personne gagnante et un(e) invité(e)) pour assister à la Coupe Memorial à Rimouski ou un (1) des 30 chandails du 30e anniversaire de l’Océanic de Rimouski (ci-après, le « prix »). Valeur au détail approximative d’une (1) paire de passeports : 896,76 $ CA et 139,99 $ CA pour un (1) chandail. L’alcool ne fait pas partie du Prix.

 

La Coupe Memorial aura lieu entre le 22 mai et le 1er juin 2025 (sous réserve du calendrier de l’événement et à la discrétion du Commanditaire du concours), et la personne gagnante et son invité(e) doivent être disponibles pour y assister à tout moment à ces dates. Les personnes gagnantes du Concours sont responsables de toutes les dépenses et de tous les coûts qui ne sont pas mentionnés comme faisant partie du Prix. Une fois la personne gagnante confirmée, le Prix sera expédié à l’adresse fournie par la personne participante sélectionnée sur le formulaire d’exonération de responsabilité ou la déclaration de conformité au Règlement officiel (le cas échéant). Le Commanditaire du concours ne livrera pas le Prix à une boîte postale. La personne gagnante et son invité(e) doivent avoir 18 ans ou plus. La personne gagnante et son invité(e) doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation sur place d’une pièce d’identité avec photo valide pour une vérification de l’âge ou à des fins d’identification, si cela est demandé. Le Commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable si l’entrée sur le site est refusée pour des raisons ou des décisions des autorités gouvernementales (fédérales ou provinciales) ou des autorités sanitaires régionales. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de retirer la totalité ou une partie du Prix à la personne gagnante ou à son invité(e) s’il estime, à sa seule discrétion, qu’elle est en état d’ébriété, qu’elle représente un risque pour la sécurité ou la santé, qu’elle a enfreint la politique ou la loi du lieu de l’événement, ou qu’elle a discrédité le Commanditaire du concours. La personne gagnante et son invité(e) pourraient avoir besoin d’accéder aux passeports de manière électronique uniquement (sans papier), conformément au règlement du lieu de l’événement. Le Commanditaire du concours ne sera pas tenu responsable de l’annulation pour quelque raison que ce soit de l’événement associé au Prix. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent et figurent sur le passeports une fois qu’il a été attribué.

 

Le Prix doit être accepté tel que décerné. Le Prix n’est pas transférable ni échangeable contre de l’argent, et ne peut pas être revendu. Aucune substitution, sauf par le Commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer le Prix ou une partie du Prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Toutes les décisions du Commanditaire du concours relatives au Prix sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du Prix une fois qu’il a été expédié.

 

CHANCES : Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues. Le nombre de prix offerts diminuera au fur et à mesure que les prix seront gagnés et réclamés. 

 

ATTRIBUTION DES PRIX : Le Concours comprendra un (1) tirage au sort au cours duquel le Commanditaire du concours sélectionnera au hasard trente-cinq (35) participations parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le tirage aura lieu le 1er mai 2025 à 12h00 (la « date du tirage »). Les Prix seront attribués une fois que le Commanditaire du concours aura confirmé que la personne gagnante potentielle respecte le présent Règlement. Les personnes participantes devront remplir le formulaire de participation au Concours en entier, y compris confirmer qu’elles ont l’âge légal de consommer de l’alcool, qu’elles résident au Québec et qu’elles ont répondu correctement à une question d’arithmétique réglementaire chronométrée. Toutes les étapes requises doivent être complétées avant qu’un Prix ne soit attribué.

 

Avant qu’un Prix ne soit attribué, la personne gagnante peut être tenue de signer une déclaration de conformité au Règlement officiel et un formulaire d’exonération de responsabilité libérant le fournisseur du Prix et le Commanditaire du concours, ainsi que leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, conseiller(-ère)s professionnel(le)s, les autorités provinciales en matière d’alcool et agences de publicité et de promotion respectives, et chacun de leurs administrateurs(-trices), dirigeant(e)s, employé(e)s, représentant(e)s et mandataires (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité découlant de, en vertu de ou à la suite de l’exécution du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation du Prix tel qu’attribué, de l’administration du Concours et de la sélection d’une personne gagnante potentielle.

 

Si une personne gagnante potentielle d’un Prix est jugée inadmissible pour quelque raison que ce soit, si elle refuse d’accepter un Prix, si elle répond incorrectement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire ou si elle manque de temps pour répondre correctement à la question d’arithmétique réglementaire obligatoire, elle sera disqualifiée et renoncera au Prix. Le Commanditaire du concours ne communiquera pas avec les personnes participantes, sauf avec les personnes participantes sélectionnées. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoive pas d’avis ou que le Commanditaire du concours ne reçoive pas la réponse d’une personne participante sélectionnée.

 

 

EXONÉRATION : En participant au Concours et/ou en acceptant un Prix, chaque personne participante (i) accepte d’être liée par le présent Règlement officiel, ainsi que par toutes les conditions de participation; (ii) accepte que les décisions du Commanditaire du concours soient définitives et sans appel; (iii) libère et décharge à jamais les Parties exonérées de toute action, cause d’action, poursuite, dette, réclamation, responsabilité, perte ou dépense et tout droit, compte, dommage, préjudice ou coût, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour toute blessure ou perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit à la personne participante ou à toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, découlant du Concours ou liés de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, au concours, y compris, mais sans s’y limiter, la participation au Concours, toute violation du présent Règlement officiel, l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix du Concours (ou de toute partie de celui-ci), et tout voyage ou activité lié à la réception ou à l’utilisation d’un prix du concours, ou la violation ou l’infraction de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit à la publicité, à la personnalité ou à la vie privée, et accepte d’indemniser pleinement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers liée à ce qui précède.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages causés ou présumément causés par ou résultant de : (i) toute participation, tout prix ou autre correspondance ou toutes données perdus, volés, tardifs, tronqués, déformés, retardés, endommagés ou mal acheminés pour quelque raison que ce soit; (ii) toute défaillance, toute interruption, tout dysfonctionnement technique ou tout retard; (iii) tout message électronique, message personnel, message texte ou toute autre communication envoyée ou reçue par le Commanditaire du concours ou l’un(e) de ses agent(e)s ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iv) pour toute information incorrecte, inopportune ou inexacte, causée par le Site Web du concours, des utilisatrices ou utilisateurs, ou par des erreurs d’équipement ou de programmation associées au Concours ou utilisées dans le cadre de celui-ci; (v) toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement de toute participation ou inscription au Concours ou le défaut de recevoir un code NIP unique avant la Date de clôture du concours; (vi) les problèmes de fonctionnement du Site Web du concours ou de toute fonction du Site Web du concours, quelle qu’en soit la cause; (vii) le dysfonctionnement ou les dommages causés au réseau téléphonique, au matériel informatique, aux données, aux logiciels, aux systèmes en ligne, aux serveurs ou aux fournisseurs d’accès; (viii) toute fonctionnalité perdue en raison de l’absence ou de la désactivation de témoins de navigation; (ix) le trafic sur Internet; (x) la sécurité ou la confidentialité de l’information transmise par les réseaux informatiques; (xi) les atteintes à la vie privée en raison d’une infiltration par des tiers ou tout dommage subi par une personne participante ou toute autre personne en raison d’un événement de ce type; ou (xii) des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toutes sortes, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques infructueuses, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les participations perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers ou des chevaux de Troie, ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’une personne à participer au concours.

 

ERREURS : Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs typographiques ou autres dans l’offre ou l’administration du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs de publicité, le Règlement officiel, le Site Web du concours, la sélection et l’annonce d’une gagnante ou d’un gagnant, ou les erreurs liées à la distribution d’un Prix. En aucun cas le Commanditaire du concours ne sera tenu responsable d’un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel (à quelque niveau que ce soit). Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, sur un ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, une notification de Prix indique de façon erronée le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner, ou déclare par erreur qu’une personne participante est une personne gagnante potentielle, cette personne ne pourra recevoir que le Prix applicable qu’une personne participante est en mesure de gagner selon les données et les dossiers officiels du Commanditaire du concours (tels que déterminés par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion).

 

LE DROIT DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE : Le Commanditaire du concours peut en tout temps, à sa seule discrétion et sans responsabilité, résilier, modifier ou suspendre le Concours en totalité ou en partie, sous réserve uniquement des approbations requises par la loi, si une fraude, des défaillances techniques, des erreurs de communication ou d’autres causes indépendantes de la volonté du Commanditaire du concours corrompent l’administration, l’intégrité ou la sécurité du concours ou si tout autre facteur nuit au déroulement du Concours tel que prévu par le présent Règlement. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en cas de résiliation anticipée du Concours, un avis sera publié à cet effet sur le Site Web du concours. De plus, afin de déterminer l’admissibilité à gagner un Prix en cas de résiliation anticipée du Concours, toutes les participations admissibles reçues avant le moment de la résiliation anticipée seront considérées comme valides et, aux fins du présent Règlement officiel, la Période du concours sera réputée avoir pris fin au moment de la résiliation anticipée. Aucune renonciation de la part du Commanditaire du concours à l’application d’une condition quelconque des présentes ne sera considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition.

 

DISQUALIFICATIONS : Si le Commanditaire du concours découvre (à l’aide de preuves ou de toute information qui lui serait remise ou qu’il obtient par ses propres moyens) qu’une personne a tenté : (i) de dépasser les limites ou les restrictions précisées dans le présent Règlement officiel; (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, comptes et/ou système automatisé ou robotisé, un script, une macro ou tout autre moyen ou programme afin de participer ou de participer au Concours ou de perturber son fonctionnement; (iii) de participer au Concours plus de fois que le nombre de fois autorisé; (iv) de soumettre une participation ou de saisir un code ou un code NIP unique (le cas échéant) qui a été falsifié, manipulé ou altéré de quelque manière que ce soit; (v) de perturber le Concours ou d’y participer de manière frauduleuse ou trompeuse (y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation, le changement ou la modification d’une transaction); ou (vi) de participer au Concours de toute autre manière perturbatrice, abusive, frauduleuse, trompeuse, déloyale, antisportive ou incompatible avec le présent Règlement officiel (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion); elle pourrait alors être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Si une personne est disqualifiée, elle perd tout droit à un Prix.

 

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE PAR UNE PERSONNE PARTICIPANTE OU PAR TOUT AUTRE INDIVIDU DE MODIFIER OU D’ENDOMMAGER TOUTE PARTICIPATION OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE DEVAIT SURVENIR, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU ET DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’ENTREPRENDRE TOUT AUTRE RECOURS CONTRE CETTE PERSONNE PARTICIPANTE OU CET INDIVIDU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le Commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des personnes participantes ne seront utilisés par le Commanditaire du concours que pour administrer ce dernier et remplir les conditions d’attribution du Prix et, uniquement si le consentement est donné au moment de la participation, pour fournir aux personnes participantes de l’information sur les promotions ou événements à venir du Commanditaire du concours. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont le Commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire du concours sur https://www.labatt.com/fr/privacy-policy.

 

LOI APPLICABLE : Pour les consommatrices et les consommateurs résidant au Québec, ce Concours et le Règlement officiel sont régis par la législation québécoise et toutes les personnes participantes acceptent expressément que les tribunaux du Québec aient la compétence exclusive pour tout différend ou litige découlant de ce Concours ou s’y rapportant, et acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux du Québec.

L’invalidité ou l’inexigibilité d’une clause du présent Règlement ne compromet pas la validité ou l’exigibilité de toute autre clause. Dans le cas où une clause serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités comme si la clause invalide ou illégale n’y figurait pas.

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES : Le Concours est soumis à ce Règlement officiel complet et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables. En participant au Concours, vous reconnaissez avoir lu le Règlement officiel et acceptez de vous conformer à ses conditions et aux décisions du Commanditaire du concours, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire du concours. CE CONCOURS EST NUL ET SANS EFFET LÀ OÙ IL EST INTERDIT PAR LA LOI.

DIFFÉRENCES ENTRE LES LANGUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans toute information ou tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, les points de vente, la télévision, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.